- Circulaire 8774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8403 du 22/12/2021]

Document n°
50554
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Date d'édition
N° imprimerie
8774
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE-DGPE-SGAT-DTFGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Stéphanie HOBE (02/413 20 63 - ccsecondaire.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Stéphanie HOBE (02/413 20 63 - ccsecondaire.libre@cfwb.be) - Laila CHAHID (02/413 23 40 - ccseondaire.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413 25 83 - sabrina.gouigah@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
49573 [22/12/2021]
Circulaire 8403 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7885 du 18/12/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
19336 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
50528 [30/09/2022]
Circulaire 8748 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit [PROMSOC SUP / ESAHR - LIBRE:LS-LC-LNC]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8263 du 20/09/2021]
50530 [30/09/2022]
Circulaire 8750 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC - LIBRE : LS LC LNC) [ERRATUM1 du 03/10/2022 - Modification de l'échéancier - ERRATUM2 du 05/10/2022 - Remplacement annexe 4]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8268 du 20/09/2021]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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