- Circulaire 8731 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8393 du 16/12/2021]

Document n°
50511
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Date d'édition
N° imprimerie
8731
Référence
-
Validité
A partir du 12/09/2022 au 07/07/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49563 [16/12/2021]
Circulaire 8393 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant - Congé exceptionnel pour force majeure durant la semaine du 20 décembre 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8385 du 08/12/2021 et abroge et remplace la circulaire 8057 du 16/04/2021]
Abroge

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Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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