- Circulaire 8731 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8393 du 16/12/2021]
Document n° 50511
N° imprimerie
8731
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 12/09/2022
au 07/07/2023
Est modifié par
Est abrogé par
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Nature juridique
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