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- Circulaire 8693 - Addendum à la circulaire 8621 : Pôles territoriaux : Comment compléter un DOC12 ?
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8621 du 10/06/2022 ?]

Document n° 49863

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8693
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 29/08/2022
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE -DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux - Cellule Pôles territoriaux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
poles.territoriaux@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe LEMAYLLEUX
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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