- Circulaire 8683 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°
49853
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Date d'édition
N° imprimerie
8683
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2022 au 30/09/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou Barbarie (SG-DGCA-SGPCPT-DOB)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
DOB (02/690 83 53/54 - 02/413 21 83 - dob@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA ART ESAHR - PROMSOC SEC SUP HE UNIV ESA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Décret Mémoire - Cellule DOB
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Projets - Activités - Concours, ... (ART)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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