- Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7114 du 13/05/2019, 7751 du 23/09/2020 et 7846 du 23/11/2020]

Document n°
49851
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Date d'édition
N° imprimerie
8681
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale, Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
comptabilite.eps@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Remarques
comptabilite.eps@cfwb.be - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) -
Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC - SEC HOR ALT - SUP
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8681 du 08/08/2022
Lien(s) autre(s)
Loi 15/12/1980 - Accès au territoire, séjour...
Arrêté royal du 8/10/1981 - Accès au territoire
Liste des Etats membres de l'Union européenne
Dispense de l'obligation de visa - Liste des pays
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46124 [13/05/2019]
Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Type : Abrogation
47901 [23/09/2020]
Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n°7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]
Type : Abrogation
48416 [23/11/2020]
Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50802 [07/09/2023]
Circulaire 9022 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule et des droits d'inscription et aux registres de présence dans l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8710 du 05/09/2022 et 8724 du 15/09/2022]
Mots-clés liés
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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