- Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]

Document n° 49836

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Cette circulaire est abrogé.
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8666
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Validité
A partir du 29/08/2022 au 07/07/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2022-2023]
Est modifié par

-

Est abrogé par
50761 [11/07/2023]
Circulaire 8981 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8666 du 06/07/2022]
Modifie

-

Abroge
48761 [15/07/2021]
Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
38156 [07/02/2013]
Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - eloi.ogboni@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be) - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - enseignement@actiris.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.certificats@medex.belgium.be - info.cls@emploi.belgique.be - info.tsw@werk.belgie.be - info@famiris.brussels - BRUXELLES-CAPITALE : Olivier DEWANDELEER (olivier.dewandeleer@cfwb.be - 02/413.27.82) - HAINAUT : Anna ENCINAS (anna.encinas@cfwb.be - 02/413.27.99) - LIEGE : Cecile VINCENT (cecile.vincent@cfwb.be - 02/413.27.96) - BRABANT WALLON/LUXEMBOURG : Ihesan HARRAK (ihesan.harrak@cfwb.be - 02/413.41.31) - NAMUR : Karl GUIGNARD (karl.guignard@cfwb.be - 02/413.21.62)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) autre(s)
Certificat médical via CERTIMED
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
49653 [23/02/2022]
Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
52148 [08/05/2024]
Circulaire 9248 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre depuis le 28/08/2023 (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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