- Circulaire 8576 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les écoles d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8061 du 19/04/2021]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
49746
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Date d'édition
N° imprimerie
8576
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022 au 30/09/2022
A partir du 10/05/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DG du Pilotage et des Affaires Pédagogiques - Affaires pédagogiques et réglementaires (WBE-DGPAP)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
mary.verhelst@cfwb.be - rudi.babuder@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Catherine GUISSET
Remarques
Mary-Christy VERHELST (02/690 81 19 - 0497/37 05 91 - mary.verhelst@cfwb.be) - Rudi BABUDER (02/690 80 24 - 0496/52 95 25 - rudi.babuder@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 8576 du 10/05/2022
Est modifié par

-

Est abrogé par
49881 [06/09/2022]
Circulaire 8711 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les écoles d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8576 du 10/05/2022]
Modifie

-

Abroge
48631 [19/04/2021]
Circulaire 8061 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7556 du 29/04/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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