- Circulaire 8559 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionne à la rentrée scolaire 2022-2023 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8091 du 07/05/2021]
Document n° 49729
N° imprimerie
8559
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 28/04/2022
[Ã partir du 29/08/2022]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Gestion des Emplois (02/413 2619 - ccfondamental.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
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