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- Circulaire 8511 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8005 du 09/03/2021]

Document n° 49681

N° imprimerie
8511
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 14/03/2022
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales (AGE - DGPE - SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Marie-Bénédicte VANSTALLE (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe LEMAYLLEUX
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS CAF INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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