- Circulaire 8494 - Addendum à la circulaire 8158 du 24-06-2021 relatif à un nouveau cas d'exemption du paiement du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale - Partie II : composition du dossier individuel de l'étudiant, le registre matricule des étudiants et des droits d'inscription et les registres de présence
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8158 du 24/06/2021]

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8494
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Modifie
48728 [24/06/2021]
Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7616 du 12/06/2020 et 8046 du 12/04/2021]
Abroge

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