- Circulaire 8462 - Opérations statutaires - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale : Fonctions de recrutement (Article 48 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969) - Fonctions de sélection (Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969)

Document n° 49632

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l'Education WBE - Direction de la Carrière (WBE-SGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Marie BERNAERTS (02/ 413 23 66 - marie.bernaerts@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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