- Circulaire 8435 - Règles applicables en matière de précompte professionnel pour les membres des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ayant la double nationalité belgo-française et résidant en France
Document n°
49605
Date d'édition
N° imprimerie
8435
Référence
-
Validité
A partir du 17/01/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sylvie RIVERA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
SPF Finances - Centre des Etrangers (02/576 84 50) - https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_leg_spffin/document/circ_legipp20090305.38670-fr
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel
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Membres du personnel
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Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement secondaire (SEC)
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Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel
» Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
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Enseignement fondamental (FOND)
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Enseignement secondaire (SEC)
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Enseignement supérieur (SUP)
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» Membres du personnel (ART)
Enseignement en général
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Enseignement secondaire (SEC)
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