- Circulaire 8402 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7884 du 18/12/2020]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
49572
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Date d'édition
N° imprimerie
8402
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - SGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christelle GAUSSIN (02/451.64.85 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Christelle GAUSSIN (02/451.64.85 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
50555 [22/11/2022]
Circulaire 8775 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8402 du 21/12/2021]
Modifie

-

Abroge
48454 [18/12/2020]
Circulaire 7884 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7414 du 06/01/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
19335 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
48834 [20/09/2021]
Circulaire 8264 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit (PROMSOC SUP / ESAHR - OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7770 du 01/10/2020]
48842 [21/09/2021]
Circulaire 8272 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL) [ERRATUM1 du 22/09/2021 - Modification de la page de garde - ERRATUM2 du 05/10/2021 - Modification de l'annexe 3]]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7768 du 01/10/2020]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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