- Circulaire 8365 - Modalités d'envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d'études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l'enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5280 du 05/06/2015 et 5408 du 15/09/2015]
Document n° 49535
N° imprimerie
8365
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction des Affaires générales, de la sanction des études et des CPMS - Service de la Sanction des études, des jurys et de la réglementation
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
marie-helene.debouge@cfwb.be - isabelle.dhaeyere@cfwb.be - pauline.vanhulle
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Marie-Hélène DEBOUGE (02/690.88.52 - marie-helene.debouge@cfwb.be) - Isabelle D'HAEYERE (isabelle.dhaeyere@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be)- Serveur : ftp://ftp.cess.cfwb.be/ -
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
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