- Circulaire - L'emploi de la langue française dans la fonction publique
Document n° 48900
N° imprimerie
-
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres - Secrétariat général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Véronique PATTE (veronique.patte@diplobel.fed.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre-Président
-
Pierre-Yves JEHOLET
Ministre
- Vice-Président et Ministre de la Fonction publique
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
La date de la circulaire n'est pas connue - TRAITE DE L UNION EUROPEENNE, article 3.3 (p. 17) : https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0002.02/DOC_1&format=PDF
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Lien(s) autre(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
