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- Circulaire 8244 - Rappel : Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n° 48814

N° imprimerie
8244
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 16/08/2021 au 30/09/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou Barbarie (SG-DGCA-SGPCPT-DOB)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
DOB (02/690 83 53/54 - dob@cfwb.be - yves.monin@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Yves MONIN (02/690.83.54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA ART ESAHR - PROMSOC SEC SUP HE UNIV ESA
Service(s)
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Est référencé par
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