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- Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues

Document n° 48774

N° imprimerie
8204
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 30/07/2021 au 31/10/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 -
batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS INT
Lien(s) Communauté française
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