- Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues
Document n° 48774
N° imprimerie
8204
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 30/07/2021
au 31/10/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 -
batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP UNIV HE ESA CPMS INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est référencé par
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