- Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]

Document n° 48761

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Cette circulaire est abrogé.
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8191
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Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Est modifié par
49653 [23/02/2022]
Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
Est abrogé par
49836 [06/07/2022]
Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
Modifie

-

Abroge
47859 [31/08/2020]
Circulaire 7709 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS - APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7152 du 24/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - ludivine.fleury@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be) - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - enseignement@actiris.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.certificats@medex.belgium.be - info.cls@emploi.belgique.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique "Mon Espace"
Annexes de la circulaire 8191 du 15/07/2021
Lien(s) autre(s)
Site SPF Emploi, Travail, Concertation sociale
Certificat médical via CERTIMED
FAMIWAL - Octroi d'allocations familiales
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