- Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48761
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Date d'édition
N° imprimerie
8191
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - ludivine.fleury@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be) - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - enseignement@actiris.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.certificats@medex.belgium.be - info.cls@emploi.belgique.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique "Mon Espace"
Annexes de la circulaire 8191 du 15/07/2021
Lien(s) autre(s)
Site SPF Emploi, Travail, Concertation sociale
Certificat médical via CERTIMED
FAMIWAL - Octroi d'allocations familiales
Est modifié par
49653 [23/02/2022]
Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
Est abrogé par
49836 [06/07/2022]
Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
Modifie

-

Abroge
47859 [31/08/2020]
Circulaire 7709 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS - APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7152 du 24/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
43978 [18/09/2017]
Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
43361 [27/06/2017]
Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
42484 [12/12/2016]
Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
42204 [04/05/2016]
Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41554 [22/01/2016]
Circulaire 5574 - Mise en production dans l'application informatique «DDRS» de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage
[Complète les circulaires 5498 du 26/11/2015 et 5534 du 17/12/2015]
41514 [17/12/2015]
Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478 [26/11/2015]
Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
30337 [09/01/2006]
Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
38156 [07/02/2013]
Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
38124 [21/01/2013]
Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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