- Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]

Document n° 48741

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8171
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Abroge
45875 [04/02/2019]
Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2266 [13/08/1971]
Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46919 [12/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
46482 [11/07/2019]
Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Dir. des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS - Service des Equivalences
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
equi.oblig@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - 02/6908686-8557
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD HOR ALT ART RED - PROMSOC SEC ALT - SUP UNIV HE ESA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Service des Equivalences
Annexes de la circulaire 8171 du 30/06/2021
Lien(s) autre(s)
Légalisation des diplômes
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