- Circulaire 8139 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°
48709
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Date d'édition
N° imprimerie
8139
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2021 au 30/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
DOB (02/690 83 53/54 - dob@cfwb.be - yves.monin@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Yves MONIN (02/690.83.54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA ART ESAHR - PROMSOC SEC SUP HE UNIV ESA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Décret Mémoire - Cellule DOB
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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