- Circulaire 8103 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés au 1er septembre 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné pour les membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux [RES : LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7581 du 14/05/2020]
Document n°
48673
Date d'édition
N° imprimerie
8103
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/451.64.85 - reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Christelle GAUSSIN
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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