- Circulaire 8091 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné [FOND OFF]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7575 du 14/05/2020]

Document n° 48661

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8091
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Validité
A partir du 01/09/2021
Est modifié par

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Est abrogé par
49729 [28/04/2022]
Circulaire 8559 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionne à la rentrée scolaire 2022-2023 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8091 du 07/05/2021]
Modifie

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Abroge
47725 [14/05/2020]
Circulaire 7575 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7125 du 16/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Gestion des Emplois (02/451.64.85 - ccfondamental.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8091 du 07/05/2021
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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