- Circulaire 8017 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental de plein exercice ordinaire - LNC

Document n° 48587

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8017
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2023
Est modifié par

-

Est abrogé par
52082 [08/03/2024]
Circulaire 9182 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs (trices) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire - LNC 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8017 du 15/03/2021]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
26582 [27/03/2002]
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
40334 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // CZGE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Voir annexe 2 de la circulaire
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8017 du 15/03/2021
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50643 [10/03/2023]
Circulaire 8863 - Directives relatives à la reconduction des postes ACS/APE-PART-APE-PTP pour l'année 2023-2024
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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