- Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRATUM2 du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]

Document n° 48580

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8010
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022
Est modifié par

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Est abrogé par
52089 [11/03/2024]
Circulaire 9189 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8010 du 12/03/2021]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
26582 [27/03/2002]
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
40334 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // Cellule PART-APE // CZA // CZGE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Voir annexe 3 de la circulaire
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Anaà¯s VAN LIESHOUT (anais.vanlieshout@cfwb.be - 02/413.36.54) - Adile OZLàœ (adile.ozlu@cfwb.be - 02/413.37.96) - Leslie BOKATA (leslie.bokata@cfwb.be - 02/413.38.43 - ERRATUM du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales aux pages 15 à  19 - ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé à  la page 27
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8010 du 12/03/2021
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50643 [10/03/2023]
Circulaire 8863 - Directives relatives à la reconduction des postes ACS/APE-PART-APE-PTP pour l'année 2023-2024
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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