- Circulaire 7987 - Octroi de moyens supplémentaires permettant d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Document n° 48557

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7987
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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19290 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO // DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB // DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
miguel.magerat@cfwb.be - veronique.rombaut@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Miguel MAGERAT (02/690.84.51 - miguel.magerat@cfwb.be) - Véronique ROMBAUT (02/690.83.99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - Christel TIREZDGEO (02/690.85.76 - christel.tirez@cfwb.be)Camille PIETERS (02/413.29.11 - camille.pieters@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - Caroline MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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