- Circulaire 7975 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7944 du 01/02/2021 et 7961 du 11/02/2021]

Document n° 48545

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7975
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A partir du 01/02/2021 au 25/02/2021
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Est abrogé par

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Modifie
48514 [01/02/2021]
Circulaire 7944 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7448 du 31/01/2020, 7467 du 12/02/2020 et 7482 du 25/02/2020]
48531 [11/02/2021]
Circulaire 7961 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7944 du 01/02/2021]
Abroge

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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la carrière
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Nawaal CHERKAOUI (02/690.80.56 - nawaal.cherkaoui@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP CPMS INT HOMES CRA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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