- Circulaire 7949 - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4219 du 22/11/2012]

Document n°
48519
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Date d'édition
N° imprimerie
7949
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'enseignement tout au long de la vie et de la recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7949 du /02/02/2021
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
37719 [22/11/2012]
Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements [Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011]
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16744 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
16781 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
45896 [14/02/2019]
Circulaire 6992 - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2781]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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