- Circulaire 7938 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement

Document n° 48508

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DGPEOFWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
murielle.duvivier@cfwb.be - abdellaziz.bezdi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
Murielle DUVIVIER (02/413.23.95 - murielle.duvivier@cfwb.be) - Abdellaziz BEZDI (02/413.20.69 - abdellaziz.bezdi@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA INT HOMES CAF CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Changement d'affectation & Extension de nomination
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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