- Circulaire 7936 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit : Nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2021
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7202 du 27/06/2019 et 7469 du 13/02/2020]

Document n°
48506
PDF
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Date de parution
N° imprimerie
7936
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - DENO - Service de l'enseignement artistique subventionné // AGE - DGPE - Centre d'expertise des statuts et du contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
pierrette.meerschaut@cfwb.be - secretariat.ces@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Pierrette MEERSCHAUT (02/413 39 88 - pierrette.meerschaut@cfwb.be) - 02/413 38 39 - secretariat.ces@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ESAHR SEC ART HOR RED
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46452 [27/06/2019]
Circulaire 7202 - Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019
46719 [13/02/2020]
Circulaire 7469 - Informations sur la gestion administrative du nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2020 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
22243 [25/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
48998 [09/12/2020]
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
48784 [18/08/2021]
Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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