- Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à la circulaire concernant les MDP disposant d'un NISS bis]

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47994
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Date d'édition
N° imprimerie
7724
Référence
-
Validité
A partir du 03/09/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT
Nom du gestionnaire
AGE - SGAT
Personne(s) de contact
Alison ROUABAH (appui.école@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
ERRATUM du 10/09/2020 : Ajout d'une précision concernant les Mdp disposant d'un NISS bis et pour lesquels la communication de l'état civil et de la nationalité à  l'administration reste indispensable
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART PROMSOC CPMS CAF CTA CDPA INT HOMES HOR
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique de la FWB
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
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