Aller au contenu principal

- Circulaire 7809 - Circulaire relative aux bonnes pratiques et aux règles à respecter eu égard aux interdictions édictées à l'article 1.7.3-3 du Code de l'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 3921 du 06/03/2012 et 4002 du 22/05/2012]

Document n° 47959

N° imprimerie
7809
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Secrétariat de la Commission art.1.7.3-3
Nom du gestionnaire
Secrétariat de la Commission art.1.7.3-3
Personne(s) de contact
Jean-Michel CRABBE (02/690 84 48 - jean-michel.crabbe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS CTA CDPA CT INT HOMES
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF
-