- Circulaire 7800 - Changements d'affectation - Fonctions de promotion - Administrateurs et chefs de travaux d'atelier
Document n°
47950
Date d'édition
N° imprimerie
7800
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Colette DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CAF CTA CDPA CT HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
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