- Circulaire 7800 - Changements d'affectation - Fonctions de promotion - Administrateurs et chefs de travaux d'atelier
Document n° 47950
N° imprimerie
7800
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Colette DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CAF CTA CDPA CT HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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