- Circulaire 7764 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7315 du 19/09/2019]
Document n° 47914
N° imprimerie
7764
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/451.64.85 -
reaffect.cpms@cfwb.be)
reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Est référencé par
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