- Circulaire 7763 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7313 du 19/09/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47913
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Date d'édition
N° imprimerie
7763
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/451.64.85 -
reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7763 du 29/09/2020
Est modifié par
47936 [07/10/2020]
Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7763 du 29/09/2020, 7764 du 30/09/2020, 7765 du 30/09/2020, 7767 du 01/10/2020, 7768 du 01/10/2020, 7769 du 01/10/2020, 7770 du 01/10/2020, 7773 du 02/10/2020 et 7774 du 02/10/2020]
Est abrogé par
48843 [21/09/2021]
Circulaire 8273 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés [CPMS - LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7763 du 29/09/2020]
Modifie

-

Abroge
46563 [19/09/2019]
Circulaire 7313 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés
Type : Abrogation
Textes de référence
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
46973 [03/05/2019]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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