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- Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]

Document n° 47878

N° imprimerie
7728
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Service des titres et fonctions
Nom du gestionnaire
Service des titres et fonctions
Personne(s) de contact
assimilation@cfwb.be - jean-yves.woestyn@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - Omar ALI ADEN (02/413.3653)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PROMSOC HOR ALT CEFA - CAF CTA CT HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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