- Circulaire 7720 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°
47870
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Date d'édition
N° imprimerie
7720
Référence
-
Validité
A partir du 17/08/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - DGCA - SGPCPT - Cellule DOB
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - 02/690 83 52/53/54 - yves.monin@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Yves MONIN (02/690 83 54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690 83 53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be) - Philippe PLUMET(02/690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC ALT ART HOR RED - PROMSOC SEC SUP - ESA HE UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Cellule Démocratie ou barbarie DOB
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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