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- Circulaire 7720 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n° 47870

N° imprimerie
7720
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 17/08/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - DGCA - SGPCPT - Cellule DOB
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - 02/690 83 52/53/54 - yves.monin@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Yves MONIN (02/690 83 54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690 83 53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be) - Philippe PLUMET(02/690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC ALT ART HOR RED - PROMSOC SEC SUP - ESA HE UNIV
Service(s)
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Lien(s) Communauté française
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