- Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]

Document n° 47865

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Cette circulaire est abrogé.
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7715
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Validité
A partir du 01/09/2020 au 31/08/2021
Est modifié par

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Est abrogé par
48762 [15/07/2021]
Circulaire 8192 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7715 du 31/08/2020]
Modifie

-

Abroge
46400 [24/05/2019]
Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020
Type : Abrogation
Textes de référence
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
20801 [04/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
48071 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes
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16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be - info.cls@emploi.belgique.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
equi.oblig@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site Enseignement.be
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Site de CERTIMED
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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42484 [12/12/2016]
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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