- Circulaire 7712 - Documents d'information à distribuer aux parents des élèves de maternel [ERRATUM du 16/09/2020 : Modification de l'annexe 2]

Document n° 47862

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N° imprimerie
7712
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Validité
A partir du 01/09/2020
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46826 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
Martine WILLEMS (02/801.78.32 - martine.willems@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
ERRATUM du 16/09/2020 : Modification du §2 de l'annexe 2 "gratuité" de la circulaire,précision concernant les classes de maternelles de l'enseignement spécialisé
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD SPEC PE
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7712 du 27/08/2020
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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