- Circulaire 7693 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices contractuelles pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7262 du 08/08/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47843
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Date d'édition
N° imprimerie
7693
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [ANNEE SCOLAIRE 2020-2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
bernard.verkercke@cfwb.be -
ludivine.fleury@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7693 du 24/08/2020
Lien(s) autre(s)
Site SPF Emploi, Travail, Concertation sociale
Certificat médical via CERTIMED
FAMIWAL - Octroi d'allocations familiales
Est modifié par

-

Est abrogé par
48759 [14/07/2021]
Circulaire 8189 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s (en remplacement des puériculteur(trice)s définitif(ve)s) pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7693 du 24/08/2020]
Modifie

-

Abroge
46512 [08/08/2019]
Circulaire 7262 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s pour l'année scolaire 2019-2020
Type : Abrogation
Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
40344 [27/03/1992]
Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
43978 [18/09/2017]
Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
43361 [27/06/2017]
Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
42484 [12/12/2016]
Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
42204 [04/05/2016]
Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41514 [17/12/2015]
Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478 [26/11/2015]
Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
38156 [07/02/2013]
Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
16924 [02/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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