- Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]

Cette circulaire est abrogée.
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47839
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7689
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-
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A partir du 01/09/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
veronique.rombaut@cfwb.be - Personnes-ressources DGEO : pg 339 et svt
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Veronique ROMBAUT (02/690.83.99-veronique.rombaut@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.83.94-william.fuchs@cfwb.be) - Pierre FENAILLE (02/690.80.92-pierre.fenaille@cfwb.be) - Marie BORMANN (02/413.26.36-marie.bormann@cfwb.be) - SEGEC (02/256.70.11) - FELSI (Michel BETTENS-02/527.37.92) - CECP (02/736 8974) - Benoà®t DENEIRE (0479/88.00.05-benoit.deneire@cfwb.be)-Carine COSARO (0479/54.33.77-carine.cosaro@cfwb.be) - Marie-Françoise BOULONNE (0476/97.40.42-marie-francoise.boulonne@cfwb.be)-Samantha MATHAEY (0483/30.36.83-samantha.mathaey@cfwb.be) - Natalia MOLANO VASQUEZ (02/6908339-natalia.molano-vasquez@cfwb.be) - Conseillers de l'AJ : cf pg 80 - SAS : cf pg 88 - Liste CPMS SPEC : cf pg 280 - Arlette RUSURA (02/690.88.93-arlette.rusura@cfwb.be) - Sabrina MONTANTE (02/690.84.97-sabrina.montante@cfwb.be) - Nathalie DUJARDIN (02/690.88.59-0472/94.31.95-nathalie.dujardin@cfwb.be) - Christine WILLEMS (02/690.84.11-christine.willems@cfwb.be) - Cindy JUVENOIS (02/690.87.42-cindy.juvenois@cfwb.be) - Assistance aux belges (02/501.81.11-c1mail@diplobel.fed.be) - F. DRUANT,criminologue (02/5086468-fabienne.druant@just.fgov.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SPEC PE - CPMS HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail de l'Enseignement en FWB
Dispositif des Services d'Accrochage scolaire
Formulaire - Séjour pédagogique avec nuitée(s)
D 04/03/1991 relatif à  l'Aide à  la Jeunesse
Portail de l'Aide à  la Jeunesse
Portail CERBERE
Lien(s) autre(s)
AR 01/12/1975 - Rglt de police de circulation
D 05/02/2009 sur le site OpenJustice
Conseils provinciaux
Communauté germanophone-Attestation orientation
Communauté flamande-Attestation orientation
Autorité de Protection des données
Rglt 27/04/2016-Protection données personnelles
Ecoliers non-UE - Formulaire Voyage scolaire
Code d'Instruction criminelle
L 19/01/1990 abaissant à¢ge minorité civile
Site de INFOZONE
Constitution, article 24, §3
D 17/07/2003 de la COCOF
Code civil, article 1384 (Alinéas 4 et 5)
Est modifié par
47971 [05/11/2020]
Circulaire 7821 - Erratum à la circulaire 7689 du 19/08/2020 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7689 du 19/08/2020]
Est abrogé par
48796 [23/08/2021]
Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]
Modifie

-

Abroge
46477 [08/07/2019]
Circulaire 7227 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
32771 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
34028 [05/02/2009]
Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34300 [26/03/2009]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
34365 [30/04/2009]
Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
34876 [08/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
35250 [29/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
36765 [01/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)
38324 [25/10/2012]
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40870 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
42912 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
43608 [01/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
44572 [06/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46817 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
47045 [10/07/2019]
Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
48192 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent
48217 [09/07/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7054 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
9136 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
18086 [18/05/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
19052 [27/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
23710 [07/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
29067 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
30975 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes
43407 [09/08/2017]
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40024 [28/08/2014]
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40041 [05/09/2014]
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40358 [12/12/2014]
Circulaire 5088 - Enseignement spécialisé de type 5
40375 [06/01/2015]
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41507 [14/12/2015]
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Circulaire 1422 - Emplois de professeur de pratique professionnelle sans élèves dans les établissements secondaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, qui dispensent un enseignement dans le secteur de l'agronomie
31175 [19/07/2005]
Circulaire 1188 - Modèle du protocole justificatif à délivrer par les centres psycho-médico-sociaux et les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription dans un des types d'enseignement spécialisé - Circulaire ministérielle modificative de celle du 14 mai 1995 concernant le même objet
31190 [12/01/2000]
Circulaire [FOND 28] - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse
31351 [23/10/2006]
Circulaire 1667 - Collaboration entre les centres psycho-médico-sociaux et le service du contrôle de l'obligation scolaire dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
31572 [04/01/2007]
Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
32742 [24/10/2007]
Circulaire 2080 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
32940 [12/03/2008]
Circulaire 2226 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires
35808 [11/10/2010]
Circulaire 3338 - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Conditions requises pour obtenir une dérogation
(Réseau : CF)
36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
36854 [28/11/2011]
Circulaire 3804 - Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A.) - Année scolaire 2011-2012
26525 [19/03/2002]
Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
37682 [11/10/2012]
Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]
37734 [12/12/2012]
Circulaire 4234 - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève - 2012-2013 et suivantes (Tous réseaux - FOND SEC SPEC)
38121 [17/01/2013]
Circulaire 4271 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement spécialisé
38124 [21/01/2013]
Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
38225 [04/04/2013]
Circulaire 4375 - Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable
38242 [22/04/2013]
Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
38846 [16/10/2013]
Circulaire 4606 - Prêt du matériel sportif aux écoles
39083 [04/11/2013]
Circulaire 4623 - Le Plan Individuel de Transition (P.I.T.) : Comment favoriser le continuum école-vie adulte grâce à une préparation adéquate dès l'entrée du jeune en enseignement secondaire spécialisé
39317 [28/05/2014]
Circulaire 4857 - Circulaire concernant l'orientation en enseignement spécialisé - Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel
39337 [13/06/2014]
Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226]
39948 [20/06/2014]
Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
Est référencé par

-

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