- Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47825
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Date d'édition
N° imprimerie
7675
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 31/08/2021 [Année scolaire 2020-2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE
Personne(s) de contact
Yasmina EL AAMMARI (02/413.40.89 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
dir-coord.SGGPE@cfwb.be - dmfa@cfwb.be - dimona@cfwb.be - ddrs@cfwb.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - primoweb-po@cfwb.be - titres@cfwb.be - chambre-pénurie@cfwb.be - experience.utile@cfwb.be - rtf.subventionne@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7675 du 22/07/2020
Guichet électronique de la FWB
Site GESPER - SUBVENTIONS-TRAITEMENTS
Lien(s) autre(s)
AR du 02/09/2018 exécutant L 09/05/2018
Est modifié par
47868 [31/08/2020]
Circulaire 7718 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7675 du 22/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7444 du 27/01/2020]
Est abrogé par
48743 [30/06/2021]
Circulaire 8173 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7675 du 22/07/2020]
Modifie

-

Abroge
46486 [11/07/2019]
Circulaire 7236 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6757 du 24/07/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
1873 [11/07/1973]
Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
1874 [11/07/1973]
Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
40284 [11/04/2014]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40966 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42484 [12/12/2016]
Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
Textes dépendants
Textes connexes
40344 [27/03/1992]
Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
42332 [25/07/2016]
Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5669 du 23/03/2015 [sic]]
43205 [01/03/2017]
Circulaire 6095 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2017 [Remplace la circulaire 5612 du 15/02/2016]
43237 [29/03/2017]
Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT
43361 [27/06/2017]
Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
44343 [29/06/2018]
Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios
46760 [16/03/2020]
Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42290 [28/06/2016]
Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n° 5534 du 17/12/2015]
43195 [23/02/2017]
Circulaire 6085 - Application «GESP» - Accès et utilisation
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46447 [27/06/2019]
Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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