- Circulaire 7666 - Coronavirus Covid-19 : Rappel des possibilités statutaires de report des délais en matière de formations initiales des directeurs-trices

Document n°
47816
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Date d'édition
N° imprimerie
7666
Référence
-
Validité
A partir du 14/03/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
aurelie.perin@cfwb.be - Nicolas.lijnen@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires - Valérie GLATIGNY
Remarques
Aurélie PERIN (02/413.40.65 - aurelie.perin@cfwb.be) - Nicolas LIJNEN (02/413 31 84 - Nicolas.lijnen@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ART PROMSOC CAF CTA CDPA INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
49633 [08/02/2022]
Circulaire 8463 - Formation initiale des directeurs - Axe administratif inter-réseaux - Article 10 §3 alinéa 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7666 du 15/07/2020]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
48071 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes
46780 [09/04/2020]
Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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