- Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)

Document n° 47813

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N° imprimerie
7663
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/05/2020
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [Année scolaire 2020-2021]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
48173 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental «corona» aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées DGPE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., Promotion sociale, Hôpitaux univ., ... - Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART PROMSOC SUP CPMS INT HOMES ESA HE SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7663 du 13/07/2020
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
48853 [28/09/2021]
Circulaire 8283 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 - Infections respiratoires (Enseignement)
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