- Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]

Document n°
47744
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Date d'édition
N° imprimerie
7594
Référence
-
Validité
A partir du 19/05/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation // AGE - DG du Pilotage du Système éducatif - Direction des Standards éducatifs et des Evaluations
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - DGPSE
Personne(s) de contact
02/690.86.80 (n° vert) - pauline.vanhulle@cfwb.be - wilson.baende@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
P. VAN HULLE (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - W. BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - I. VIENNE (02/690.81.91 - iris.vienne@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site sur l'Epreuve externe certificative CEB
Site sur l'Epreuve externe certificative CE1D
Site sur l'Epreuve externe certificative CESS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47700 [25/04/2020]
Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020
47710 [30/04/2020]
Circulaire 7560 - Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 - Questions spécifiques à l'enseignement qualifiant et en alternance
Abroge

-

Textes de référence
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26011 [19/07/2001]
Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
47720 [08/05/2020]
Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020]
47721 [08/05/2020]
Circulaire 7571 - Coronavirus Covid-19: Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
47789 [01/07/2020]
Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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Enseignement fondamental (FOND) » Épreuve externe (FOND)
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