- Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020]

Document n°
47720
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Date d'édition
N° imprimerie
7570
Référence
-
Validité
A partir du 08/05/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Nom du gestionnaire
AGE-DGPEOFWB / DGEO / DGPE
Personne(s) de contact
info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be - info.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
0800/20 000 (n° vert)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47700 [25/04/2020]
Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020
Abroge

-

Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes
46162 [11/03/2020]
Circulaire 7500 - Coronavirus : Développement du coronavirus Covid-19 - Mesures supplémentaires (enseignement obligatoire et enseignement artistique à horaire réduit)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2020 et 7496 du 06/03/2020]
46746 [06/03/2020]
Circulaire 7496 - Coronavirus : Indications complémentaires sur la gestion des situations liées au développement du coronavirus Covid-19 [Màj en date du 10/03/2020 - Rectificatif de l'adresse mail renseignée pour les questions « subventionné »]
47700 [25/04/2020]
Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020
Est référencé par
47744 [19/05/2020]
Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]
Est indiqué comme texte connexe par

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