- Circulaire 7549 - WBE-CPMS - Addendum à la circulaire 7545 - Opérations statutaires - Membre du personnel technique des centres PMS [2ème addendum à la circulaire 7545 du 23/04/2020]

Document n°
46799
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Date d'édition
N° imprimerie
7549
Référence
-
Validité
A partir du 24/04/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière des personnels de l'enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
M. ISTACE (02/413.33.35 - murielle.istace@cfwb.be) - daniel.ruwette@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
L'annexe 1 de la circulaire 7545 est remplacée par le document annexé à  cette circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Site de WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46795 [23/04/2020]
Circulaire 7545 - WBE-CPMS - Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux à conférer par stage
[2 màj le 24/04/2020 - L'annexe 1 de cette circulaire est remplacée par le document annexé à la circulaire 7546 puis à la circulaire 7549]
Abroge

-

Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
47881 [07/09/2020]
Circulaire 7731 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 - Addendum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7703 du 24/08/2020]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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