- Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion

Document n° 46789

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Textes de référence
1539 [02/09/1975]
Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
2439 [22/04/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28935 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41337 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'ens. tout au long de la vie et de la recherche scientifique - SG de l'ens. supérieur et de la recherche scientifique - Direction de l'Ens. supérieur - Jurys linguistiques (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR - Jurys linguistiques
Personne(s) de contact
rh.dgesvr@cfwb.be - brigitte.twyffels@cfwb.be - paul.bouche@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP HE ESA ART UNIV CPMS CAF CTA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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