- Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion

Document n°
46789
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
7539
Référence
-
Validité
A partir du 15/04/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'enseignement supérieur, de l'ens. tout au long de la vie et de la recherche scientifique - SG de l'ens. supérieur et de la recherche scientifique - Direction de l'Ens. supérieur - Jurys linguistiques (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR - Jurys linguistiques
Personne(s) de contact
rh.dgesvr@cfwb.be - brigitte.twyffels@cfwb.be - paul.bouche@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP HE ESA ART UNIV CPMS CAF CTA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1539 [02/09/1975]
Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
2439 [22/04/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28935 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41337 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC