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- Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]

Document n°
46760
Date d'édition
N° imprimerie
7510
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2020
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SG des affaires transversales
Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Olivier ZILLI (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART HOR RED PROMSOC CPMS CAF CTA CDPA INT

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

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