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- Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]

Document n° 46760

N° imprimerie
7510
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 21/03/2020
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SG des affaires transversales
Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Olivier ZILLI (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART HOR RED PROMSOC CPMS CAF CTA CDPA INT
Lien(s) Communauté française
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Précédentes versions du PDF
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