- Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019]

Document n°
46760
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Date d'édition
N° imprimerie
7510
Référence
-
Validité
A partir du 21/03/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Service général des affaires transversales
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE - SG des affaires transversales
Personne(s) de contact
Christophe GÉRARD - Olivier ZILLI (02/413 35 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART HOR RED PROMSOC CPMS CAF CTA CDPA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique "Mon Espace"
Est modifié par

-

Est abrogé par
48575 [09/03/2021]
Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]
Modifie

-

Abroge
46063 [21/03/2019]
Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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47825 [22/07/2020]
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019]
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Expressions liées
Thèmes
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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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