- Circulaire 7474 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 46724

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7474
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
WBE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
murielle.duvivier@cfwb.be-Francois.tavier@cfwb.be-abdellaziz.bezdi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CEFA CAF CTA CDPA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Formulaire de candidature en ligne
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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