- Circulaire 7445 - Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80

Document n°
46695
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Date d'édition
N° imprimerie
7445
Référence
-
Validité
A partir du 27/01/2020 au 14/02/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
WBE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Ilham CHOUGRANI (02/413.33.72 - ilham.chougrani@cfwb.be )
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA - HOMES INT SEC SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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